Cabinets individuels, SELARL pluri-praticiens, maisons de santé : BailPilot s'adapte aux configurations spécifiques des professions paramédicales.
Un cabinet de kinésithérapeutes ou de professionnels paramédicaux (orthophonistes, podologues, ostéopathes) évolue dans un cadre juridique souvent mal compris : bail professionnel encadré par la loi de 1986, mais avec des spécificités liées à la pluri-occupation, à la mise aux normes PMR et à la transmission du fonds. BailPilot apporte la structure qui manque pour piloter ces enjeux sans erreur.
Les défis récurrents que vos pairs nous remontent — et que BailPilot résout.
Le bail professionnel (loi 1986) est moins protecteur que le bail commercial : pas d'indemnité d'éviction, pas de droit au renouvellement automatique, pas de plafonnement de loyer. Beaucoup de kinés ne réalisent les conséquences qu'au moment du renouvellement, quand le bailleur impose une hausse brutale.
Quand plusieurs praticiens partagent un cabinet (SELARL, SCM, contrat de collaboration), la gestion des contributions au loyer devient complexe : qui paie quoi, sur quelle base, avec quelle TVA ? Un mauvais paramétrage = redressement fiscal possible.
Tous les cabinets paramédicaux sont des ERP de 5e catégorie. La mise aux normes accessibilité PMR est obligatoire depuis 2015. Les contrôles sont réguliers et les sanctions vont jusqu'à la fermeture administrative. Le suivi de ces obligations est critique.
Lors du départ en retraite ou du rachat d'un cabinet, le transfert du bail devient un enjeu majeur. Sans une bonne préparation, la cession peut échouer ou être largement sous-évaluée.
BailPilot identifie automatiquement les baux professionnels (loi 1986) et applique les bonnes règles : durée 6 ans, résiliation libre avec préavis 6 mois, pas d'indemnité d'éviction. Aucune confusion possible avec les règles du bail commercial.
Vous pouvez enregistrer plusieurs occupants pour un même bail, avec leurs quotes-parts respectives et leur statut (associé, collaborateur, salarié). Les refacturations internes sont calculées automatiquement, exportables pour la compta du groupement.
Module dédié au suivi des obligations ERP : contrôles annuels, accessibilité PMR, autorisations sanitaires. Alertes 90/60/30 jours avant chaque échéance. Documents archivés et horodatés pour audit.
Avant un départ en retraite ou un rachat, BailPilot prépare le dossier complet : analyse du bail, valorisation, points d'attention, conditions de transfert au repreneur. Vous arrivez en négociation avec un dossier solide qui maximise la valeur de cession.
SELARL de 4 kinésithérapeutes dans une commune de la périphérie de Lyon, cabinet de 180 m² au rez-de-chaussée.
Lors du renouvellement de 2025, le bailleur souhaitait passer le loyer de 3 200 € à 3 800 € (+18 %). Grâce au dossier préparé, la SELARL a pu démontrer que le marché local était stable et obtenir un loyer renouvelé à 3 350 € seulement (+4,7 %). Économie sur 6 ans : 32 400 €.
Les réponses précises aux questions que vos pairs nous posent le plus souvent.
Oui, c'est possible si le bailleur est d'accord. Le bail commercial offre plus de protection (indemnité d'éviction, droit au renouvellement), mais en contrepartie le loyer est généralement légèrement plus élevé. C'est intéressant si vous investissez beaucoup dans l'aménagement du local ou si votre patientèle est fidèle à l'emplacement.
BailPilot supporte le suivi des SCM : chaque associé est enregistré avec sa quote-part, et les refacturations internes sont calculées automatiquement. Vous pouvez exporter les comptes en format CSV pour votre expert-comptable.
Oui. En cas de contrôle non conforme, les sanctions peuvent aller jusqu'à 45 000 € d'amende et la fermeture administrative du cabinet. Un suivi rigoureux des Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée) et des contrôles annuels est essentiel.
Le départ d'un associé peut avoir des conséquences sur le bail (notamment si le bail est signé au nom de la SCM ou d'un seul associé). BailPilot trace l'historique et alerte sur les conséquences potentielles à anticiper.
Le tarif est sur devis selon le nombre de baux et de praticiens. Pour un cabinet individuel ou une SCM jusqu'à 5 praticiens, comptez quelques dizaines d'euros par mois. Pour une maison de santé multi-cabinets, le tarif est adapté.
Demandez une démonstration personnalisée. 30 minutes pour découvrir la gestion du bail professionnel et le suivi de la conformité PMR.