Questions fréquentes sur la gestion de baux commerciaux

Uploadez votre bail au format PDF depuis la page « Analyser un document ». Notre IA extrait automatiquement les parties (preneur, bailleur avec SIRET), les dates, loyers, charges, dépôt de garantie, clauses et indice d'indexation. Vous obtenez un score d'équilibre, des points d'attention et des recommandations. Cliquez sur « Ajouter à l'application » : le bail est créé avec ses échéances légales et son historique d'indexation calculé automatiquement.

Trois méthodes : import CSV via notre template structuré, saisie manuelle guidée (formulaire en 7 étapes), ou upload PDF avec extraction IA. L'import PDF est la méthode recommandée : l'IA analyse le document et remplit automatiquement tous les champs. Chaque bail importé génère ses échéances légales et son historique d'indexation.

L'inscription prend 30 secondes. L'import de votre premier bail par IA prend moins de 2 minutes. Les échéances et l'indexation sont générées automatiquement. Vous pouvez être opérationnel en moins de 5 minutes.

BailPilot génère 10 types d'échéances basées sur le Code de commerce : fin de bail (Art. L.145-9), préavis (Art. L.145-9), triennales (Art. L.145-4), renouvellement (Art. L.145-10), révision de loyer (Art. L.145-38), régularisation de charges (Art. L.145-40-2, Loi Pinel), dépôt de garantie (Art. L.145-40), prescription (Art. L.145-60) et déplafonnement (Art. L.145-34). Chaque référence légale est vérifiée via l'API Légifrance.

Chaque échéance dispose de 5 niveaux d'alerte : 90 jours (information), 60 jours (information), 30 jours (attention), 15 jours (attention) et 7 jours (critique). Vous pouvez aussi créer des alertes personnalisées avec votre propre date et sévérité. Les échéances sont exportables au format ICS pour Google Calendar, Outlook et Apple Calendar.

BailPilot supporte les 4 indices INSEE utilisés pour les baux commerciaux en France : ILC (Indice des Loyers Commerciaux), ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires), IRL (Indice de Référence des Loyers) et ICC (Indice du Coût de la Construction). Les données sont synchronisées automatiquement depuis l'API INSEE avec un historique depuis 2000.

La formule légale est appliquée : nouveau loyer = loyer précédent × (indice nouveau / indice de référence). Le plafonnement est géré automatiquement si un pourcentage maximum est défini dans le bail. L'historique complet est calculé année par année depuis la date de signature, avec possibilité de modifier ou supprimer chaque année individuellement.

Chaque ligne d'indexation affiche la variation en pourcentage, le loyer avant et après calcul, le loyer appliqué par le bailleur, et l'écart en euros. Le statut peut être : à vérifier, conforme, non conforme, contesté, accepté ou en attente d'indice. Vous pouvez facilement identifier les sur-indexations.

Hébergement Supabase en Europe avec chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. Isolation stricte par organisation via Row Level Security sur chaque table de la base de données. Contrôle d'accès par rôle (admin, membre, lecture seule). Authentification JWT avec rafraîchissement automatique. Audit log des modifications.

Oui. BailPilot permet l'export de toutes vos données au format JSON (conformité RGPD), l'export des baux au format CSV, l'export comptable au format FEC, l'export des échéances au format ICS (calendrier), et l'impression de rapports de synthèse PDF. Vous restez propriétaire de vos données à tout moment.

Non. L'assistant IA utilise exclusivement les données de votre organisation. Chaque requête passe par le système d'authentification JWT et la Row Level Security de la base de données. Il est techniquement impossible pour l'IA d'accéder aux données d'une autre organisation.

BailPilot gère les baux commerciaux 3/6/9 (statut des baux commerciaux), les baux dérogatoires (courte durée, max 3 ans), les baux professionnels (professions libérales), les baux précaires (conventions d'occupation précaire) et les types personnalisés. Les échéances légales sont adaptées à chaque type.

Oui. Chaque bail est entièrement modifiable : référence, type, statut, dates, loyers, charges, dépôt de garantie, indice d'indexation, clauses et notes. La référence est éditable directement dans le titre de la fiche bail. Un bouton « Regénérer les échéances » recalcule automatiquement toutes les dates après modification.