Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site bailpilot.com est édité par :

  • Raison sociale : IA
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 19 rue Lepelletier, 59800 Lille
  • SIREN : 984 560 268
  • SIRET (siège) : 984 560 268 00026
  • RCS : 984 560 268 R.C.S. Lille Métropole
  • Numéro de TVA : FR67984560268
  • Directeur de la publication : Ghislain Becquart, Président
  • Email : contact@bailpilot.com

2. Hébergement

Le site et les données sont hébergés par :

  • Hébergeur : Supabase Inc.
  • Localisation des serveurs : Union Européenne
  • Chiffrement : AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit

Le nom de domaine bailpilot.com est enregistré auprès d'un registrar accrédité ICANN.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site bailpilot.com (textes, images, illustrations, logos, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque BailPilot, le logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de la société IA. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Délégué à la protection des données : Ghislain Becquart — contact@bailpilot.com

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6. Responsabilité

La société IA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations publiées sur le blog et les guides ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel du droit.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

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