Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

La société IA (SAS au capital de 1 000 €, SIREN 984 560 268, 19 rue Lepelletier, 59800 Lille) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme BailPilot. La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

• Responsable : IA, représentée par Ghislain Becquart, Président
• Adresse : 19 rue Lepelletier, 59800 Lille
• Email : contact@bailpilot.com

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

Lors de la création de votre compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), nom de l'organisation.

2.2 Données métier

Les données que vous saisissez dans l'application : informations des baux (adresses, loyers, dates), coordonnées des bailleurs, documents uploadés (PDF), chiffres d'affaires, notes et commentaires. Ces données sont strictement isolées par organisation via un système de Row Level Security.

2.3 Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

2.4 Données du formulaire de contact

Nom, email, message, et éventuellement numéro de téléphone et nom de l'entreprise.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

• Les membres autorisés de votre organisation (selon les rôles : admin, membre, lecture seule)
• L'équipe technique de BailPilot, dans le cadre de la maintenance et du support
• Nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement UE), Anthropic (analyse IA)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Hébergement et sécurité

• Hébergement : Supabase, serveurs situés dans l'Union Européenne
• Chiffrement au repos : AES-256
• Chiffrement en transit : TLS 1.3
• Isolation des données : Row Level Security (RLS) par organisation
• Authentification : JWT avec rafraîchissement automatique
• Mots de passe : hachés via bcrypt, jamais stockés en clair

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après clôture
• Données métier (baux, documents) : conservées pendant la durée de l'abonnement, supprimées à la clôture sauf obligation légale
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Logs de connexion : 12 mois (obligation LCEN)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@bailpilot.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

BailPilot intègre un bouton « Export RGPD » dans les paramètres de l'application, permettant de télécharger l'intégralité de vos données au format JSON.

8. Cookies

BailPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification (token JWT), préférences d'affichage (thème sombre/clair). Aucun cookie tiers, publicitaire ou analytique n'est déposé.

9. Transferts hors UE

L'analyse IA utilise les services d'Anthropic (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Aucune donnée personnelle d'identification n'est transmise à l'IA — seul le contenu du document est envoyé pour analyse.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.